Organismes réglementés ou émergents : modalités de surveillance pour l'arboriculture

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INSTRUCTIONS TECHNIQUES DGAL/SDSPV/2021-449 DU 9 juin et DGAL/SDSPV/2021-472 DU 18 juin 2021, AU BO DU 11 JUIN et du 22 juin. La note de service détaille les modalités de mise en oeuvre des prospections au titre de la surveillance officielle...
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Acta : un projet biocontrôle et agroéquipements

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ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2021, AU BO DU 1ER JUILLET L'arrêté porte approbation du projet de recherche, développement et innovation de l'Acta « Accélération du biocontrôle et des agroéquipements pour la protection intégrée des cultures (ABA PI...Li...
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Alternatives au glyphosate : lauréats de l'appel à projets

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ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2021, AU BO DU 22 JUILLET L'arrêté désigne les lauréats de l'appel à projets de recherche d'alternatives à l'usage d'herbicides à base de glyphosate pour l'année 2021 : « Agile : Agroéquipements et itinéraires tec...Lir...
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Réduction des intrants : aides aux investissements

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Une décision parue au BO du 1er juillet complète le budget initial alloué au programme d'aide aux investissements technologiques pour la réduction (voire la substitution) des intrants (phytosanitaires, effluents, fertilisants) et des dérives...
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Production biologique : liste de produits et de substances autorisées

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RÈGLEMENT 2021/1165 DU 15 JUILLET 2021, AU JOUE DU 16 JUILLET. Le règlement établit la liste des produits et substances autorisés dans la production biologique (entrée en vigueur au 1er janvier 2O22 pour la plupart). Ainsi, aux fins de l'art...
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Agents de lutte biologique : une harmonisation européenne pour renforcer leur usage

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DÉCISION 2021/1102 DU 28 JUIN, AU JOUE DU 6 JUILLET. Le Conseil européen invite la Commission à soumettre, le 31 décembre 2022 au plus tard, une étude sur la situation (et les options de l'Union) en ce qui concerne l'introduction, la product...
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Macro-organismes : autorisation d'introduction

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ARRÊTÉ DU 6 MAI 2021, AU BO DU MAA DU 13 MAI. Un arrêté autorise l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Rodolia cardinalis (Bioplanet SRL) dans le cadre d'une lutte biologique augmentative, cibla...
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Chartes ZNT : une élaboration ouverte à "toute personne"

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Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 précise les conditions d'application de la mise en oeuvre des chartes d'engagement permettant de prendre des mesures de protection des personnes habitant dans des bâtiments à usage d'agrément attena...
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Loi Labbé : base des produits utilisables en Jevi

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Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro une base de données (fichier Excel) permettant aux gestionnaires d'espaces verts de vérifier si le produit phytopharmaceutique qu'ils souhaitent utiliser sur un site concerné par l...
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Concours : Eco Agrifood Challenge

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Lancement de l'Eco Agrifood Challenge Un concours de start-ups et de PME innovantes pour accélérer la transition agroécologique Le 1er juin 2021, Agronov, Vitagora, le Village by CA Champagne-Bourgogne et l'Inrae, en partenariat avec six ent...
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Règlement (CE) n° 1107/2009 : PPP ou pas PPP ?

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Le document-guide de travail "Sanco Doc 6621-99 rev 62", mis à jour en mai dernier, précise le champ d'application du règlement (CE) n° 1107/2009. Il rappelle en particulier les critères permettant de déterminer si un produit doit ...
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Glyphosate : les alternatives en zones non agricoles

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Une mission interministérielle, composée du CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) et du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), a été chargée en février 2019 d'id...L...
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Passeport phytosanitaire : mise à jour des zones protégées

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RÈGLEMENT 2021/759 DU 7 MAI 2021, AU JOUE DU 10 MAI. Selon le règlement d'exécution (UE) 2019/2072, certains États membres ou parties de leur territoire sont reconnus comme des zones protégées en ce qui concerne certains organismes de quaranta...
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Approbation : extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus

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RÈGLEMENT 2021/567 DU 6 AVRIL 2021, AU JOUE DU 7 AVRIL. L'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux (n° CAS : non disponible pour l'extrait ; protéine Blad : 1219521-95-5) est approuvé en tant que substance active à faible risqu...
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Appel à projets de recherche : alternatives au glyphosate

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Le ministère de l'Agriculture lance un appel à projets de recherche d'alternatives à l'usage d'herbicides à base de glyphosate financé par le compte CasDar. « Il s'agira de développer des solutions de substitution, ne faisant pas appel à des.....
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Produits phyto : délais de grâce et mise à jour des étiquettes

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Une note de l'Anses actualisée au 27 avril rappelle la réglementation encadrant les délais de grâce et délais de mise à jour des étiquettes en cas de retrait, de modification ou de non-renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché (....
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Macro-organismes : quatre autorisations d'introduction

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ARRÊTÉS DU 8 AVRIL 2021, AU BO DU MAA DU 15 AVRIL Quatre arrêtés autorisent l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement des macro-organismes suivants : la mouche Bactrocera dorsalis (souche stérilisée) (Cirad) da...
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OGM : débats en Europe, évolution dans le monde

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En Europe, les débats médiatiques, auditions publiques et webinaires sur les biotechnologies se sont multipliés ces derniers mois à la faveur des interrogations sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NTG ou, spécifiquement pour les...
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Xylella fastidiosa : les stratégies de lutte à court et plus long termes

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Dans les zones infectées par Xylella fastidiosa, les préconisations d'arrachage sont précisées. La bactérie dévoile peu à peu ses secrets et des méthodes de gestion se profilent.a bactérie phytopathogène Xylella fastidiosa est présente dan...L...
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Mesures phytosanitaires à l'importation : les boutures non racinées de Jasminum autorisées

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RÈGLEMENT 2021/419 DU 9 MARS 2021, AU JOUE DU 10 MARS. Les boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l'espèce Jasminum polyanthum originaires d'Israël sont retirées de l'annexe du règlement 2018/2019 listant les végéta...Li...
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