DÉCISION 2021/1102 DU 28 JUIN, AU JOUE DU 6 JUILLET. Le Conseil européen invite la Commission à soumettre, le 31 décembre 2022 au plus tard, une étude sur la situation (et les options de l'Union) en ce qui concerne l'introduction, la production, l'évaluation, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés (insectes, acariens, nématodes) sur le territoire de l'Union. L'objectif est d'améliorer leur disponibilité et leur accessibilité pour les utilisateurs tout en assurant la sécurité des êtres humains, des animaux, des végétaux, de l'environnement et des aliments. « Il existe une grande diversité entre les États membres en ce qui concerne leur approche et le type de réglementation qu'ils appliquent à la libération, à l'évaluation et à la circulation des agents de lutte biologique. Toutefois, les agents de lutte biologique ne connaissent pas de frontières et peuvent se répandre au-delà des territoires où ils ont été délibérément libérés. (?) L'introduction d'un ennemi naturel issu de la région d'où provient l'organisme nuisible peut contribuer à une stratégie de lutte appropriée mais peut aussi comporter des risques pour la flore et la faune indigènes. Dès lors, une évaluation scientifique des incidences possibles sur la santé des végétaux et la biodiversité, selon une méthode standard, (?) doit être réalisée avant l'introduction de tout agent de lutte biologique. » Le Conseil invite à évaluer les possibilités d'harmonisation des procédures, à soutenir les investissements et l'innovation concernant ces agents, et à contribuer à leur utilisation sûre, y compris lorsque les autorités phytosanitaires décrètent qu'ils sont nécessaires pour lutter contre les organismes de quarantaine.
