CEPP : modalités du dispositif

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D?CRET N° 2021-1618 DU 10 DÉCEMBRE 2021, AU JORF DU 11 DÉCEMBRE. Le décret prévoit pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 les conditions dans lesquelles le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiq....
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Traitement de semences : calcul des doses unités

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ARRÊTÉ 14 DÉCEMBRE 2021, AU BO DU MAA DU 16 DÉCEMBRE. Le texte modifie l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques. Il détaille l...Li...
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Pollutions diffuses : liste des substances soumises à la RPD 2022

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ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021, AU JORF DU 26 DÉCEMBRE. La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772, est fixée par l'arrêté du 22 novembr.....
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Organismes nuisibles : dispositions d'adaptation

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D?CRET N° 2021-1858 DU 28 DÉCEMBRE 2021, AU JORF DU 29 DÉCEMBRE. Le décret porte diverses dispositions d'adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes n...
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Organismes nuisibles : exigences relatives à la circulation des végétaux

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RÈGLEMENT 2021/2285 DU 14 DÉCEMBRE 2021, AU JOUE DU 22 DÉCEMBRE. Le nouveau texte modifie le règlement (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles, ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l'introducti...
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Pavot : teneurs maximales en alcaloïdes opioïdes

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RÈGLEMENT 2021/2142 DU 3 DÉCEMBRE 2021, AU JOUE DU 6 DÉCEMBRE. Le règlement modifie les teneurs maximales en alcaloïdes opioïdes de denrées alimentaires à base graines de pavot. La plante Papaver somniferum (pavot à opium) contient des alc.....
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Xylella fastidiosa : végétaux sensibles

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RÈGLEMENT 2021/2130 DU 2 DÉCEMBRE, AU JOUE DU 3DÉCEMBRE. Le texte inscrit l'espèce Salvia rosmarinus en tant que végétal spécifié sensible à Xylella fastidiosa subsp. pauca. L'espèce figure déjà à l'annexe pour les sous-espèces multip...Lire...
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Institut technique : Astredhor devient l'institut des professionnels du végétal

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Depuis le 1er janvier 2022, Astredhor est devenu l'Institut des professionnels du végétal. Il regroupe d'ores et déjà les stations Arexhor Pays de la Loire, Astredhor Seine-Manche, Astredhor Sud-Ouest GIE Fleurs et Plantes, Ratho, Scradh et ...
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Principe de précaution : chlorotoluron et dimoxystrobine

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R?SOLUTIONS DU PARLEMENT EUROP?EN, AUX JOUE DU 20 OCTOBRE ET DU 24 NOVEMBRE. Dans ses résolutions, le Parlement européen estime notamment que la décision de prolongation de la période d'approbation du chlorotoluron et de la dimoxystrobine n...
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Projet d'arrêté : substances soumises à redevance

  • sous-catégorie : BIOAGRESSEURS
Le projet d'arrêté établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), pour l'année 2022, est consultable en ligne. Une note précise les modifications apportées par rapport à l'an passé. Huit substan.....
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Biocontrôle : mise à jour de la liste

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NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPV/2021-852 DU 15 NOVEMBRE 2021. La liste des produits de biocontrôle comporte désormais une colonne « CEPP » indiquant si le produit est référencé par une fiche-action CEPP.VV Lire la suite ...
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Projet de décret : critères de produits de biocontrôle

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Un projet de décret fixant les conditions d'inscription sur la liste des produits de biocontrôle (art. L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime) a été mis en consultation publique en novembre dernier. Il élève au niveau régl....
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Projet de décret : chenilles processionnaires

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Un projet de décret porté par la direction générale de la santé (DGS) propose d'ajouter à la liste des espèces animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine la processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea) et la pro...L...
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Exigences à l'importation : Ficus carica et Persea americana

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RÈGLEMENT 2021/1936 DU 9 NOVEMBRE 2021, AU JOUE DU 10 NOVEMBRE. Le règlement précise les exigences phytosanitaires applicables à l'introduction de Ficus carica et Persea americana originaires d'Israël destinés à la plantation sur le territoire...
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Macro-organismes : autorisations d'introduction

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ARRÊTÉS DU 9 NOVEMBRE, AU BO DE MAA DU 11 NOVEMBRE. Deux arrêtés autorisent l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement des macro-organismes : Exochomus quadripustulatus ' coccinelle à virgule prédatrice généraliste de......
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Classement des substances : mise à jour des fins statistiques

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RÈGLEMENT 2021/2010 DU 17 NOVEMBRE, AU JOUE DU 18 NOVEMBRE. Le règlement 2021/2010 met à jour, pour la période de 2021 à 2024, la liste des substances actives et leur classement en catégories de produits et en classes chimiques dans le cadre d...
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Renouvellement : insecticide cyperméthrine

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RÈGLEMENT 2021/2049 DU 24 NOVEMBRE 2021, AU JOUE DU 25 NOVEMBRE. L'approbation de la cyperméthrine (CAS n° 52315-07-8) comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée jusqu'au 31 janvier 2029. La substance active entre dans la ...
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Non-renouvellement : insecticide indoxacarbe

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L'approbation de l'indoxacarbe n'est pas renouvelée. Les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active devront être retirées au plus tard le 19 mars 2022. Tout délai de grâce accordé par les États membres expire...
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Phytopharmacovigilance : surveillance des métabolites du métolachlore

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Un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) publié le 12 octobre signale les non-conformités répétées dans les eaux destinées à la consommation humaine dues à des métab...L...
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Agrile du frêne : présence en Europe de l'Est

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Le coléoptère Agrilus planipennis (Buprestidae ' Liste A2 de l'OEPP) a été détecté pour la première fois en 2019 en Ukraine et des mesures d'éradication ont été appliquées, puis de nouveaux foyers ont été découverts en 2020 et 2021 et f...Lire...
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