ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021, AU JORF DU 26 DÉCEMBRE. La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772, est fixée par l'arrêté du 22 novembre 2010 et actualisée tous les ans afin de prendre en compte l'évolution de la classification des substances.
Parmi les modifications apportées à la précédente liste publiée en décembre 2020, huit substances intègrent la liste, quatre substances changent de statut (mentions « exclusion » ou « substitution » faisant l'objet d'un taux additionnel), neuf substances changent de classification (règlement n°1272/2008), deux substances sont retirées de la liste (non approuvées ou non commercialisées en France). La nouvelle liste entre en vigueur le 1er janvier 2022 et intègre plus de 300 substances actives soumises à la RPD.
VV
