Risques à l'importation : Ligustrum

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RÈGLEMENT 2023/446 DU 27 F?VRIER 2023, AU JOUE DU 2 MARS. Les végétaux destinés à la plantation des espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum, dans un milieu de culture, âgés de 20 ans au maximum et d'un diamètre maximal de 18 c.....
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Risques à l'importation : Prunus

  • sous-catégorie : BIOAGRESSEURS
RÈGLEMENT 2023/158 DU 23 JANVIER 2023, AU JOUE DU 24 JANVIER. Les végétaux à racines nues, dormants, exempts de feuilles destinés à la plantation de l'espèce Prunus domestica greffés sur des porte-greffes de l'espèce Prunus cerasifera orig.....
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Passeport phytosanitaire

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L'Iteipmai viens de publier un guide d'application pour le passeport phytosanitaire en PPAM : « Cadre réglementaire européen en santé des végétaux : organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux et passeports phytosanitaires »...L...
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Produits phyto : contenu et format des registres

  • sous-catégorie : BIOAGRESSEURS
RÈGLEMENT 2023/564 DU 10 MARS 2023, AU JOUE DU 13 MARS En application de l'article 67, paragraphe 1, du règlement no 1107/2009, les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques doivent tenir des registres des produits qu'ils u...
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Produits phyto : contenu et format des registres

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RÈGLEMENT 2023/564 DU 10 MARS 2023, AU JOUE DU 13 MARS En application de l'article 67, paragraphe 1, du règlement no 1107/2009, les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques doivent tenir des registres des produits qu'ils u...
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CEPP : nouvelles actions

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ARRÊTÉ DU 13 MARS 2023, AU BO DU MASA DU 16 MARS. L'arrêté du 13 mars 2023 renouvelle de dix actions standardisées donnant droit à des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP), intègre de nouvelles références commerci......
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Insectes pollinisateurs

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Le Contrat de solutions lance un recensement en ligne d'initiatives de terrain national en faveur des insectes pollinisateurs dans les paysages agricoles. La date limite de dépôt des dossiers est le 28 février.VV Lire la suite ...
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Bilan CEPP

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Le ministère de l'Agriculture a publié en décembre dernier le bilan sur la mise en oeuvre du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour l'année 2021. Le nombre de CEPP obtenus est en forte augmentation ...
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PEPR : transition agroécologique

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? Lancé officiellement le 6 janvier, un Programme et équipements prioritaires de recherche (PEPR) doit permettre de mobiliser le numérique pour accélérer la transition agroécologique. Financé par l'État à hauteur de 65 millions d'euros sur.....
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Appel à projets

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L'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles » (plan d'investissement France 2030), ouvert jusqu'au 26 septembre 2023, vise le financement de préséries industrielles de machines.....
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AMM et dérogations : évolutions

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Liens utiles : - Décisions AMM : www.anses.fr/fr/decisions - Bulletins des AMM des intrants du végétal : https://www.anses.fr/fr/content/bulletins-des-autorisations-de-mise-sur-le-march%C3%A9-amm-des-intrants-du-v%C3%A9g%C3%A9tal - Usages...
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Classification de produits : obligation de notification

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Par suite de l'entrée en application du règlement délégué (UE) 2021/849 (17e ATP du CLP) le 17/12/2022, l'Anses rappelle l'obligation de notifier les changements de classification des produits.VV Lire la suite ...
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Matériels d'application : agrément des organismes d'inspection

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ARRÊTÉ NOR : AGRT2231396A DU 29 NOVEMBRE 2022, JORF DU 10 DÉCEMBRE. L'arrêté détermine les conditions d'agrément (indépendance, compétence, site et équipements, archivage et traçabilité, dossier de demande d'agrément) des organismes d'in...Lir...
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Organismes nuisibles : fréquence des contrôles

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RÈGLEMENT 2022/2389 DU 7 DÉCEMBRE 2022, AU JOUE DU 8 DÉCEMBRE. Le règlement établit de nouvelles règles relatives aux taux de fréquence des contrôles d'identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et...Lire...
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Glyphosate : prolongation d'un an

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RÈGLEMENT 2022/2364 DU 2 DÉCEMBRE 2022, AU JOUE DU 5 DÉCEMBRE. La période d'approbation du glyphosate est prolongée d'un an, jusqu'au 15 décembre 2023, afin de permettre l'évaluation requise pour prendre une décision sur la demande de renouve....
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Renouvellement d'approbation : répulsif huile de poisson

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RÈGLEMENT 2022/2305 DU 24 NOVEMBRE 2022, AU JOUE DU 25 NOVEMBRE. L'huile de poisson (n° CAS : 8016-13-5) a été réapprouvée jusqu'au 28 février 2038. La substance active à faible risque entre dans la composition de deux produits répulsifs ant.....
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Renouvellement d'approbation : éliciteur heptamaloxyloglucane

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RÈGLEMENT 2022/2315 DU 25 NOVEMBRE 2022, AU JOUE DU 28 NOVEMBRE. L'approbation de l'heptamaloxyloglucane (n° CAS : 870721-81-6) est renouvelée jusqu'au 28 février 2038. En France, la substance active à faible risque (un sucre extrait de la pom...
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Certification environnementale : plan de contrôle

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ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2022, AU BO DU MASA DU 24 NOVEMBRE. Un arrêté du 23 novembre 2022 approuve le plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles. VV Lire la suite ...
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Renouvellement d'approbation : fongicide Pithium oligandrum souche M1

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RÈGLEMENT 2022/2314 DU 25 NOVEMBRE 2022, AU JOUE DU 28 NOVEMBRE. L'approbation du Pythium oligandrum souche M1 est renouvelée jusqu'au 28 février 2038. La substance active est à la base de plusieurs produits de biocontrôle et UAB autorisés en ...
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Dispositif de surveillance et de contrôle

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Le bilan de la campagne 2021 du dispositif de surveillance et de contrôle (PSPC) piloté et coordonné par la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a été publié au bulletin officiel du Masa (note de service DGAL/SDEIGIR/2022-833) en novem....
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