INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDASEI/2020-136 DU 25 F?VRIER 2020, AU BULLETIN OFFICIEL DU MMA DU 26 F?VRIER. L'instruction abroge celle du 2 août 2018. Elle fixe les modalités des plans de surveillance et de contrôle en poste de contrôle frontali...
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RÈGLEMENT N° 2020/178 DU 31 JANVIER 2020, AU JOUE DU 10 F?VRIER. Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international sont tenus d'informer les voyageurs en provenance de pays tiers sur les interdi...
L'année 2020 a été déclarée année internationale de la santé des végétaux par la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture). Cette mesure a vocation à sensibiliser le grand public, mais aussi les producteurs e......
Le 7 février dernier, le Conseil d'État a statué sur les plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse (in vitro) : ce sont des organismes génétiquement modifiés réglementés, donc soumis à des obligations d'autorisation et de traça...L...
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2020, AU BULLETIN OFFICIEL DU MAA DU 23 janvier. Un nouvel arrêté actualise les référentiels de quinze actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques déjà publiées. Il ajoute des références au sein...Lir...
INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDQSPV/2019-876 DU 27 DÉCEMBRE 2019. La note de service organise le pilotage technique et financier des réseaux concernés par la surveillance biologique du territoire (SBT) pour l'année 2020. Ces actions couvrent, da...
D?CRET N° 2020-16 DU 8 JANVIER 2020, AU JORF DU 10 JANVIER. Le texte modifie les conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture (FMSE, www.fmse.fr). Il modif...
NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2019-859 DU 23 DÉCEMBRE 2019. La note met à jour la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66% pour réduire la dérive de pulvérisation. Elle annu....
Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, au JORF du 29 décembre, insère, dans le code rural et de la pêche maritime, les articles D. 253-46-1-2 à D. 253-46-1-5 concernant les chartes d'engagements des utilisateurs des produits phytopharmace...
Un texte, paru le 29 décembre, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) et de leurs adjuvants, notamment sur les EPI, les procédés de t......
ARRÊTÉ NOR : TREL1932613A DU 29 NOVEMBRE 2019, AU JORF DU 10 DÉCEMBRE. L'arrêté, en vigueur le 1er janvier 2020, établit la liste des substances actives concernées par la redevance pour pollutions diffuses. Ces substances sont classées selon.....
DÉCISION (UE) 2019/2032 DU 26 NOVEMBRE 2019, AU JOUE DU 4 DÉCEMBRE. Le texte abroge la décision 2007/433/CE et établit des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union européenne de Fusarium circinatum (anciennem....
RÈGLEMENT 2019/1702 DU 1ER AO?T 2019, AU JOUE DU 11 OCTOBRE. Il manquait un organisme dans la liste des organismes de quarantaine prioritaires publiée p. 7 de Phytoma n° 728 : la mouche des fruits Anastrepha ludens. Pour rappel, voici la liste...
Le jury final du concours Sival Innovation 2020 a sélectionné vingt et une innovations lauréates dans sept catégories : ' Innovation variétale ; ' Intrants, protection des cultures, fertilisation ; ' Machinisme et automatisme ;' Services et lo...
La 8e édition de la journée internationale sur la santé des abeilles s'est tenue à la Maison de la RATP le 9 décembre dernier.En raison des grèves, tous les inscrits n'ont pas pu se rendre sur place, mais la conférence organisée par l'Anses e....
Bulletin de santé du végétal (BSV), surveillance des organismes émergents et réglementés, contrôles à l'import-export, passeport phytosanitaire européen : les dispositifs de surveillance des végétaux sont nombreux sur le territoire frança...Li...
ORDONNANCE N° 2019-1110 DU 30 OCTOBRE 2019, AU JORF DU 31 OCTOBRE. L'ordonnance modifie le code rural et de la pêche maritime pour adapter le droit français à la nouvelle réglementation européenne relative à la santé des végétaux. En effet...L...
DÉCISION D'EXÉCUTION N° 2019/1739 DU 16 OCTOBRE 2019, AU JOUE DU 18 OCTOBRE. Le virus de la rosette de la rose (Emaravirus, liste A1 de l'OEPP) et son vecteur l'acarien ériophyide Phyllocoptes fructiphilus ne sont a priori pas présents sur le ...
Le 12 novembre 2019 a été présenté le rapport d'étape de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. En ce milieu d'automne 2019, les chiffres des ventes et achats pour l'année 2018 et la répartition....
Le 17 septembre, l'IAR-le Pôle de la bio-économie coorganisait avec Rittmo Agroenvironnement, centre de recherche spécialisé dans les domaines de la fertilisation et de l'agroenvironnement, une journée technique dédiée aux nouvelles solutions....
