Un texte, paru le 29 décembre, complète différents articles de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) et de leurs adjuvants, notamment sur les EPI, les procédés de traitement des effluents et les distances de sécurité à respecter lors des applications.
L'arrêté du 27 décembre étend les dispositions préexistantes en matière de protection de la santé et de l'environnement au-delà des seules applications de PPP par pulvérisation et poudrage. Il prévoit une interdiction de traiter lorsque l'intensité des précipitations dépasse 8 mm par heure, au moment du traitement.
Il actualise les dispositions concernant les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de travail. Les EPI mentionnés dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) doivent être conformes aux exigences essentielles fixées par le règlement (UE) n° 2016/425 et les articles L. 4321-1 et suivants du code du travail. Quant aux équipements de travail, ils doivent respecter les exigences fixées par le règlement UE n° 167/2013 (complété par le règlement UE 1322/2014) ou prévues par la directive 2009/127/CE...
