Introduction sur le territoire : Chamaecyparis, Juniperus, Pinus

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Règlement 2020/1217 de la commission du 25 août 2020, au joue du 26 août. L'article 7 du règlement (UE) 2019/2072 interdit l'introduction dans l'Union de végétaux, destinés à la plantation, de Chamaecyparis, Juniperus et Pinus L., à l'except.....
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Introduction sur le territoire : agrumes d'Argentine et Phyllosticta citricarpa

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RÈGLEMENT 2020/1199 DU 13 AO?T 2020, AU JOUE DU 14 AO?T. L'introduction dans l'Union de Citrus limon et de Citrus sinensis originaires d'Argentine, qu'ils soient destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus ou non, est interd...
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Introduction sur le territoire : mesures phytosanitaires préalables

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RÈGLEMENT 2020/1213 DU 21 AO?T 2020, AU JOUE DU 24 AO?T. Le règlement établit des mesures phytosanitaires préalables à l'introduction dans l'Union de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers, qui ont été retir...L...
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Introduction sur le territoire : bois d'ulmus, plants d'albizia et de robinia

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RÈGLEMENT 2020/1214 DU 21 AO?T 2020, AU JOUE DU 24 AO?T. À la suite d'évaluations des risques, le bois d'Ulmus n'est plus considéré comme un produit végétal à haut risque et est donc retiré de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 201...L...
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Liste de biocontrôle : deux nouvelles substances inscrites

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NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2020-520 DU 13 AO?T 2020, AU BO DU MAA DU 14 AO?T. La note met à jour la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (art. L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime), produits non soumis ...
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Macro-organismes : autorisation d'introduction

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ARRÊTÉS DU 29 JUILLET 2020, AU BO DU MAA DU 6 AO?T 2020. Quatre arrêtés en date du 29 juillet 2020 autorisent l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement de quatre nouveaux macro-organismes non indigènes, à la suite des a...
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Limitation de la dérive : mise à jour

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NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2020-475 DU 23 JUILLET 2020, AU BO DU MAA DU 24 JUILLET. La note de service actualise la liste des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation. Leur util...
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Mesures de surveillance : Xylella Fastidiosa

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RÈGLEMENT 2020/1201 DU 14 AOUT 2020, AU JOUE DU 17 AOUT. Les mesures visant à prévenir l'introduction et la dissémination dans l'Union de Xylella fastidiosa sont actualisées. Ainsi les prospections annuelles des États membres sont intensifiées...
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Mesures de surveillance : virus du fruit rugueux brun de la tomate

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RÈGLEMENT 2020/1191 DU 11 AO?T 2020, AU JOUE DU 12 AO?T. Le règlement, applicable jusqu'au 31 mai 2022, établit des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate ToBRFV dans l'Union e...
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Réglementation : le conseil stratégique se précise

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Trois projets de décret et d'arrêtés, ouverts en consultation publique du 27 juillet au 4 septembre, précisent les contours de mise en oeuvre du conseil stratégique, ainsi que les nouvelles modalités de certification.Issue de la loi EGalim du ...
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Parution des arrêtés d'homologation

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Différents règlements techniques de production et de contrôle des semences et plants sont homologués et sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Arrêté NOR : AGRG2018310A du 22 juillet 2020 ho....
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Contrôles officiels : adaptation à la crise Covid

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RÈGLEMENT 2020/1087 DU 23 JUILLET 2020, AU JOUE DU 24 JUILLET. Le texte modifie le règlement d'exécution (UE) 2020/466 relatif à la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialeme....
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Prolongation : 22 substances actives

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RÈGLEMENT 2020/1160 DU 5 AO?T 2020, AU JOUE DU 6 AO?T. Du fait d'un retard dans leur évaluation, les substances actives listées ci-après obtiennent une prolongation de la validité de leur approbation jusqu'au 31 août 2021 : sulfate d'ammonium ...
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Renouvellement : insecticide pyriproxifène

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RÈGLEMENT 2020/968 DU 3 JUILLET 2020, AU JOUE DU 6 JUILLET. L'approbation du pyriproxyfène (CAS n° 95737681) est renouvelée jusqu'au 31 juillet 2035. Pour l'usage en extérieur des produits phytopharmaceutiques contenant du pyriproxyfène, l'app...
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Approbation : substance de base lait de vache

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RÈGLEMENT 2020/1004 DU 9 JUILLET 2020, AU JOUE DU 10 JUILLET. approuvé depuis le 30 juillet 2020 comme substance de base pour différents usages fongicides et virucides :? Sur vigne, pour lutter contre l'oïdium Erysiphe necator : trois à six ap...
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Mesures de protection : Interdiction de phytos en ZNA et zones de non-traitement

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Un projet d'arrêté vise à étendre les interdictions prévues par la loi Labbé à l'ensemble des lieux de vie à usage collectif, tandis qu'un dispositif d'aides pour l'achat de matériels de traitement performants est ouvert depuis juillet.La co.....
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Plantes ornementales : état sanitaire des matériels de multiplication

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ARRêTé NOR : AGRG2012764A DU 27 MAI 2020, AU JORF DU 30 MAI. L'arrêté fixe en annexe les seuils à ne pas dépasser pour la présence d'organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels de multiplication de plantes ornementale......
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REGLEMENTS TECHNIQUES PRODUCTION, CONTROLE, CERTIFICATION

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PLANTS DE POMME DE TERRE ARRETE NOR : AGRG2012769A DU 10 JUIN 2020, AU JORF DU 13 JUIN 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre. Ce règlement technique...
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CERISE : LMR DE DIMETHOATE

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REGLEMENT 2020/703 DU 26 MAI 2020, AU JOUE DU 27 MAI. Ce règlement modifie l'annexe II du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur les cerises...
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CONTROLES OFFICIELS : UTILISATION DE DOCUMENTS ELECTRONIQUES

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REGLEMENT 2020/714 DU 28 MAI 2020, AU JOUE 29 MAI. Le règlement 2020/, applicable jusqu'au 1er août 2020, modifie le règlement 2020/466 du 30 mars 2020. Il Ce dernier établit des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé h...
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