Des évolutions réglementaires récentes et d'autres en cours concernent les produits de biocontrôle.
La loi d'avenir agricole d'octobre 2014 fixe des décisions.
' Elle publie une définition des produits de biocontrôle : macro-organismes auxiliaires et trois catégories de produits phytos (= phytopharmaceutiques) ;
' L'usage des produits de biocontrôle est encouragé spécifiquement (procédures d'AMM) ou au même titre que d'autres méthodes alternatives (règles de conseil).
' Les produits phytos de biocontrôle figurant sur une liste établie par « l'autorité administrative » seront dispensés de restrictions s'appliquant aux autres produits phytos (citées dans l'article).
' Ces mêmes produits sont également dispensés des interdictions dans certaines zones non agricoles édictées par la loi du 6 février 2014.
Des questions concernent :
' l'application de la loi du 6 février, qui serait avancée et élargie à de nouvelles zones, le tout de par la loi de transition énergétique encore en projet lors de la mise sous presse de cet article.
' la composition de la « liste établie par l'autorité administrative » qui reste à établir.
La liste des macro-organismes auxiliaires non indigènes restant en vente libre a été soumise à consultation publique en décembre 2014.
