Lors du congrès sur les produits de biocontrôle à Perpignan en septembre 2016, Xavier Langlet, du ministère chargé de l'Agriculture, a fait un point sur la réglementation.
Il a expliqué l'encadrement réglementaire européen (règlement 1107/2009 sur l'autorisation des produits et directive 2009/128 sur leur utilisation), puis la déclinaison française de ces réglementations, avec les nuances entre le biocontrôle en général, les produits de biocontrôle au sens de l'article L. 253-6 du code rural (auxiliaires et tous produits phyto de biocontrôle) et les produits phyto de biocontrôle au sens de l'article L. 253-5 du code rural (liste publiée le 10 novembre 2016).
