En France, les supports de culture utilisés notamment pour la production de divers légumes sous serre peuvent relever pour leur mise en marché de l'un ou l'autre de deux cadres réglementaires complémentaires. Soit ils sont normalisés, dans le cadre de la norme française NF U 44-551 ou NF U 44-571 rendue d application obligatoire par arrêtés du 9 juin 1975 et du 17 octobre 1997. Les produits entrant dans ce cadre peuvent être mis en marché sans autorisation spécifique. Soit ils sont soumis à homologation dans le cadre de la loi n° 79 595 du 13 juillet 1979 et de ses décrets n°80-477 et 478 du 16 juin 1980 relatifs à « l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture » Chaque produit bénéficie alors d'une autorisation spécifique. Dans le premier cas, la garantie de l'innocuité par « absence de parasites animaux, végétaux et d'adventices » est facultative; seules les analyses des métaux lourds et de résidus d'herbicides sont réalisées. Dans le deuxième cas, l'innocuité est exigée et doit être garantie : le cadre juridique existe. Mais techniquement les possibilités de contrôle manquaient jusqu'ici. Des travaux sont en cours pour trouver des méthodes d'analyse pratiques et fiables. The marketing of growing media in France, particularly those used in greenhouse vegetable production, is subject to one of two complementary regulatory structures : either, they are subject to French standard NFU 44-551 or NFU 44-571 which came into force on 9 June 1975 and 17 october 1997. Products covered by this norm may be marketed without any specific authorisation ; or, they are subject to the authority of Act n°79-595 of 13 July 1979 and the subsequent Decree n°80-477 and 478 of June 1980 relating to « the organisation and monitoring of fertilising material and growing media ». Once passed, each product is granted a specific registration.
In the former case, the guarantee that the product is devoid of « animal, vegetable and beneficial parasites » is purely optional. Heavy metal and herbicide residues are the only compulsory analyses carried out.
In the second case, a guarantee of harmlessness is compulsory and is governed by law. However, monitoring of such a guarantee is currently beset with technical difficulties. Ongoing studies are aimed at perfecting practical and reliable methods of analysis.
