La prolifération massive et récurrente de chenilles sur une plantation constitue un trouble anormal de voisinage lorsqu'elle se répète chaque fin d'hiver et au printemps. La responsabilité du propriétaire est engagée de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute (CA Toulouse 11/07/2003, 2003/01823).
O. Péchamat, FREDON France
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