Arrêté du 2 décembre 2024 (NOR : TECL2423543A), au JORF du 18 décembre. Un nouvel arrêté fixe la liste des substances entrant dans le champ de la redevance pour pollutions diffuses, en application de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement. Applicable depuis le 1er janvier 2025, ce texte met à jour les substances concernées et leurs catégories de danger.
Cette redevance concerne les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées, les trieurs à façon, ainsi que les agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences, les semenciers et responsables de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Elle vise à inciter à une réduction de l'usage des substances les plus polluantes. Certaines des substances listées ne bénéficient actuellement d'aucune autorisation de mise sur le marché en France.
Les taux de redevance applicables sont déterminés selon la classification des substances (cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, toxicité chronique pour le milieu aquatique?).
VV
