Règlement 2025/99 du 21 janvier 2025, au JOUE du 22 janvier. La Commission européenne prolonge l'approbation de 26 substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques en raison des retards dans leur procédure de réévaluation. Cette extension permet d'assurer la continuité des autorisations en attendant les décisions de renouvellement ou de non-renouvellement.
Les nouvelles dates d'expiration sont les suivantes :
- 31 mai 2026 : milbémectine ;
- 30 juin 2026 : pyriméthanil ;
- 31 juillet 2026 : soufre ;
- 30 septembre 2026 : formétanate, phenmédiphame ;
- 31 octobre 2026 : cyprodinil, fosétyl, dichlorprop-p, pyriméthanil, pirimicarbe, spinosad ;
- 15 novembre 2026 : halosulfuron-méthyl ;
- 30 novembre 2026 : Trichoderma harzianum Rifai (souches T-22 et ITEM 908), Trichoderma asperellum (ICC012, T-25 et TV-1), Trichoderma atroviride (T11), Trichoderma gamsii (ICC080) ;
- 30 juin 2027 : Pseudomonas sp. (souche DSMZ 13134), Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), pyriofénone, imazamox ;
- 31 janvier 2027 : triticonazole, zirame ;
- 31 août 2027 : Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747) ;
- 30 septembre 2027 : bénalaxyl-M, pyroxsulame.
VV
