Le Masa a mis en consultation publique du 13 janvier au 3 février un document détaillant les lignes directrices françaises pour l'octroi d'autorisations d'urgence de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, conformément à l'article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009. Ces dérogations d'urgence permettent l'utilisation temporaire (120 jours maximum) de produits non autorisés dans des circonstances exceptionnelles. Le document spécifie les conditions d'urgence phytosanitaire justifiant une telle dérogation, les éléments requis dans les demandes, et la procédure d'examen incluant l'évaluation des risques et l'absence d'alternatives raisonnables. La décision est soumise à des conditions et restrictions d'utilisation strictes. Les cas de refus d'autorisation sont énumérés. Lorsqu'une demande de dérogation est répétée pour prévenir le développement d'un même bioagresseur ou d'une même adventice, le demandeur peut être invité à fournir un plan d'action détaillé expliquant les mesures envisagées pour maîtriser le danger à l'avenir par des moyens alternatifs.
VV
