Règlement 2024/2865 du 23 octobre 2024, au JOUE du 20 novembre. Le règlement (UE) 2024/2865 modifie le règlement (CE) n° 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) des substances et des mélanges. Entré en vigueur le 10 décembre, il doit être appliqué dans un délai de 18 mois ou deux ans, selon les dispositions concernées. Le texte vise à adapter la législation aux évolutions technologiques (vente en ligne, étiquetage numérique) et scientifiques (nouvelles données sur la toxicité). Des modifications importantes concernent la classification des substances complexes, les exigences d'étiquetage, notamment pour les ventes à distance, et la mise à jour des informations sur les étiquettes. Ineris propose sur son site un décryptage des principales nouveautés.
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