INSTRUCTION TECHNIQUE DGPE/SDPAC/2023-472, AU BO DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE DU 26 JUILLET. L'instruction rassemble dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC), sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le plan stratégique national (PSN) validé par la Commission européenne le 31 août 2022.
VV
