ARRÊTÉ NOR : AGRG2318424A DU 6 JUILLET 2023, AU JORF DU 9 JUILLET. Vu le règlement d'exécution (UE) 2023/1032 du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate (Tomato brown rugose fruit virus ToBRFV) sur le territoire de l'Union européenne (Phytoma n° 765 p. 7), l'arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le ToBRFV est abrogé.
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