Entre avril 2016 et fin mars 2017, des évolutions réglementaires encadrant les usages phytosanitaires afin d'encourager les bonnes pratiques ont été actées.
Elles concernent :
' le certiphyto, rénové dans le cadre du plan ?cophyto 2 ;
' les CEPP appliquant un ordonnance suivant la loi d'avenir 2014, avec publication de vingt premières actions standardisées y donnant droit ; le dispositif, un temps bloqué, a été rétabli par la loi Potier ;
' les interdictions de certains produits conventionnels et des mesures encourageant les produits alternatifs UAB et de biocontrôle ;
' l'élargissement du contrôle obligatoire des pulvérisateurs ;
' l'enrichissement de la liste des moyens antidérive reconnus, notamment en vigne et verger ;
' la consolidation de la liste des procédés de traitement des effluents.
