Pour assurer la sécurité sanitaire des semences, les entreprises semencières en France réalisent chaque année un grand nombre d'analyses (plus de 30'000 en 2016, plus de 60'000 recensées en 2017). Ces analyses visent à détecter les organismes de quarantaine définis par le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016, mais également d'autres bioagresseurs non réglementés.
Le règlement 2016/2031 vise à empêcher l'introduction et la dissémination sur le territoire de l'UE de certains organismes nuisibles. Il définit des catégories de bioagresseurs, prévoit des mesures de gestion selon ces catégories, liste des végétaux et produits végétaux interdits d'importation sur le territoire car susceptibles de transporter les organismes nuisibles réglementés. De nouvelles règles s'appliquent au passeport phytosanitaire européen, et les opérateurs professionnels ont pour obligation de s'enregistrer, et de suivre les préconisations concernant l'importation et la circulation des produits végétaux.
Pour faire face au risque d'introduction et de dissémination d'un virus attaquant les solanacées, la Commission européenne, par décision d'exécution, a établi en septembre 2019 des mesures d'urgence vis-à-vis du ToBRFV (Tomato Brown Rugose Fruit Virus). Des mesures spécifiques étaient nécessaires contre ce nouvel organisme nuisible, non inscrit dans les annexes I et II de la directive 2000/29/CE qui font références pour le règlement 2016/2031.
