RÈGLEMENT 2021/1809 DU 13 OCTOBRE 2021, AU JOUE DU 14 OCTOBRE. Le règlement 2020/1191 (applicable jusqu'au 31 mai 2023) établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) dans l'Union européenne est modifié. Il inclut désormais les hybrides de Solanum lycopersicum dans le champ d'application, car ces hybrides sont également sensibles au virus. Les végétaux spécifiés recouvrent ainsi tous les végétaux de S. lycopersicum et ses hybrides et de Capsicum spp., y compris ceux qui ne sont pas destinés à être replantés, sauf indication contraire.
Les nouvelles règles établissent une distinction entre les sites de production bénéficiant d'une protection physique et les autres sites de production, car ils présentent un risque phytosanitaire différent. Ainsi, lorsque la présence du virus est officiellement confirmée sur un territoire...
