RÈGLEMENT 2023/1446 DU 12 JUILLET 2023, AU JOUE DU 13 JUILLET. Les périodes d'approbation des substances actives suivantes sont prolongées afin de permettre l'achèvement des évaluations requises et de mener à bien les procédures décisionnelles réglementaires relatives aux différentes demandes de renouvellement d'approbation :
- jusqu'au 15 décembre 2024 pour sulfates d'ammonium et d'aluminium, silicate d'aluminium, huiles végétales/huile de colza, acides gras C7 à C20, résidus de distillation de graisses,
- jusqu'au 31 mars 2025 pour halosulfuron-méthyle,
- jusqu'au 15 avril 2025 pour protéines hydrolysées,
- jusqu'au 15 juillet 2025 pour acide gibbérellique, gibbérellines,
- jusqu'au 31 janvier 2026 pour extrait de l'arbre à thé, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte,
- jusqu'au 28 février 2026 pour maltodextrine,
- jusqu'au 15 juin 2026 pour pyréthrines,
- jusqu'au 15 août 2026 pour cymoxanil, tébuconazole,
- jusqu'au 30 novembre 2026 pour acide acétique, carbure de calcium, éthylène, sulfate de fer, urée, phosphure de magnésium, phosphure d'aluminium, dodémorphe, ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, métamitrone, sulcotrione, flonicamide (IKI-220).
