RÈGLEMENT 2023/564 DU 10 MARS 2023, AU JOUE DU 13 MARS
En application de l'article 67, paragraphe 1, du règlement no 1107/2009, les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques doivent tenir des registres des produits qu'ils utilisent, contenant le nom du produit, le moment de l'utilisation, la dose utilisée, la zone traitée et la culture où le produit a été utilisé. Le règlement 2023/564 établit des règles détaillées concernant le contenu et le format de ces registres : localisation géospatiale, dénominations des cultures conformément aux codes utilisés par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) et des stades phénologiques conformément à la monographie BBCH, format électronique des registres... Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.
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