Un arrêté du 5 février (arrêté NOR : AGRG2104041A du 5 février 2021, au JORF du 6 février 2021) autorise la mise sur le marché et l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec Gaucho 600 FS et Cruiser SB, deux produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives néonicotinoïdes imidaclopride ou thiaméthoxame (NNI). Cette autorisation provisoire et dérogatoire (article 53 du règlement n° 1107/2009) est valable pour une durée de 120 jours à compter du 7 février 2021.
Pour limiter l'impact sur les insectes pollinisateurs, les exigences consistent notamment à :
' ne pas semer une culture en fleur comme culture de remplacement en cas de destruction précoce de la culture issue des graines traitées ;
' limiter les cultures suivantes conformément à l'annexe 2, y compris les cultures intermédiaires (ou alors éviter les floraisons, ou recourir à une destruction avant floraison) ;
' limiter la floraison des adventices dans les cultures suivantes.
D'autres modalités sont fixées en vue de protéger les oiseaux et mammifères sauvages (incorporation totale des semences dans le sol, récupération des semences traitées accidentellement répandues), ainsi que l'environnement (conditions de lavage et d'équipement). Les semences traitées ne doivent pas être semées plus d'une fois par an et plus d'une année sur trois sur la même parcelle.
Suivant l'avis de l'Anses du 23 décembre 2020 sur les mesures d'atténuation des risques, l'arrêté précise les cultures autorisées pour les campagnes suivantes (après l'emploi des semences de betteraves traitées en 2021) :
' à partir de la campagne 2022, avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle...
