ARRÊTÉ NOR : TREL2200737A DU 26 AVRIL 2022, AU JORF DU 11 MAI. Le nouvel arrêté modifie celui du 25 janvier 2010 relatif au programme de surveillance de l'état des eaux. Il renforce le suivi et l'évaluation des niveaux de contamination par des polluants dans les eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières) et les eaux souterraines. Il définit l'ensemble des paramètres à surveiller, les méthodes d'échantillonnage à utiliser et les fréquences de surveillance à respecter. Il impose la surveillance d'une centaine de nouvelles substances chimiques.

VV