Différentes mesures de gestion apparaissent dans les décisions d'autorisation de mise en marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique publiées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à l'issue de son évaluation des risques : dose d'emploi, délai de rentrée, délai avant récolte, zones non traitées vis-à-vis des points d'eau et/ou d'organismes non-cibles (arthropodes, plantes). Ces dernières sont fixées à 5 m, 20 m, 50 m, voire plus de 100 m. Jusqu'à peu, la protection des personnes présentes et des riverains lors des traitements ne faisait l'objet d'aucune mesure de gestion.
Depuis janvier 2016, les évaluations relatives aux demandes d'AMM déposées doivent utiliser un document guide de l'Efsa, publié en octobre 2014, qui propose une méthodologie harmonisée pour estimer l'exposition aux pesticides de quatre types de population : opérateurs, travailleurs, personnes présentes, résidents (pour ces derniers, seule l'application par pulvérisation est traitée). L'Efsa mettra à jour le document d'orientation au début de 2021.
Lors de son évaluation des PPP, l'Anses prend donc désormais en compte plusieurs situations d'exposition des résidents et personnes présentes : par voie cutanée et par inhalation ; par contact avec les zones et les objets contaminés. Selon l'Anses, « ces estimations [...] peuvent être considérées comme des 'pires cas? ». L'exposition des personnes présentes et des résidents est estimée à des distances de 3, 5 et 10 m pour des applications avec un pulvérisateur à rampe dans le cas des grandes cultures, et à une distance de 10 m pour les vergers et les vignes avec un pulvérisateur à jet porté. Dès lors qu'un risque pour la santé humaine est estimé, aucune AMM n'est délivrée. Quand l'exposition estimée dépasse la valeur toxicologique de référence à 10 m du pulvérisateur...
