L'arrêté sur l'utilisation des produits phyto du 12 septembre 2006 devant être abrogé à la suite d'un arrêt du conseil d'État, un nouvel arrêté interministériel est en préparation. Il a été soumis à consultation publique du 13 janvier au 3 février 2017.
Les différents épisodes ayant conduit à la situation actuelle sont rappelés. Cette situation de transition est analysée.
Le projet d'arrêté soumis à consultation publique diffère de l'arrêté de 2006 essentiellement sur deux points :
' définition des cours d'eau pour fixer les ZNT ;
' allongement des DRE à 48 h dans certains cas.
