Au niveau européen, la définition de la pertinence des métabolites et les règles de décision associées ne sont pas encore uniformisées entre le règlement CE 1107/2009 (conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) et la directive 98/83/CE (qualité des eaux destinées à la consommation humaine [EDCH]). En France, le contrôle sanitaire des EDCH piloté par la Direction générale de la santé intègre progressivement les métabolites de pesticides dans ce contexte « incertain ».
Des incohérences s'installent entre les seuils d'évaluation des risques définis au niveau européen, les limites de qualités EDCH et les valeurs sanitaires propres à chaque substance ou métabolite pour l'eau potable. De plus, la notion de pertinence doit être mieux connue afin de pouvoir distinguer les métabolites non pertinents (c'est-à-dire non actifs biologiquement et à toxicité « faible ») des métabolites pertinents (soumis au même seuil EDCH de 0,1 µg/l que les substances actives).
Cet article à visée pédagogique fait état des divergences de position entre différents textes réglementaires et leur interprétation. Dans tous les cas, il appartient aux autorités sanitaires de se positionner à la suite de l'avis de l'Anses du 30 janvier 2019.



