L'examen des listes de produits phytopharmaceutiques autorisés en France montre que de nombreux usages sont vides ou mal pourvus. Dans la majorité des cas, il s'agit d'usages mineurs, pour lesquels les industriels ne peuvent investir dans de nombreux essais résidus, d'efficacité ou sélectivité. Pourtant, les agriculteurs et les préconisateurs ont besoin de disposer d'autorisations suffisantes, à la fois pour mettre en oeuvre une lutte raisonnée contre les ennemis des cultures et pour organiser des cahiers des charges respectueux de la sécurité alimentaire et de l'environnement.
C'est pourquoi une procédure simplifiée applicable aux usages mineurs a dû être aménagée pour favoriser les extensions d'autorisations de vente déjà attribuées pour des usages principaux. Pour les cultures destinées à la consommation, les règles d'extrapolation des résultats entre cultures majeures et mineures sont précisées pour les résidus.
Par ailleurs, la démonstration de l'efficacité et de la sélectivité fait appel à la notion d'assimilation biologique reconnue entre usage principal et mineur.
Les autorisations ne peuvent être accordées qu'après examen des demandes déposées par les sociétés détentrices des spécialités concernées tandis que les dossiers sont constitués avec l'appui des organismes professionnels, des instituts spécialisés et des services chargés de la protection des végétaux.
The list of plant protection products authorised in France shows that uses are either not applicable or are not provided for. In most cases these are minor uses for which manufacturers are not prepared to invest in residue, efficacy or selectivity trials. And yet, both farmers and advisers need sufficient authorisation in order to carry out integrated control of crop pests and to be able to draw up a list of good agricultural practices which respect food safety and which are environmentally friendly.
For this reason, a simplified procedure has been proposed in order to make it easier to grant extensions for the use of plant protection products. For edible plants extrapolation rules are specified for residues. Efficacy and selectivity use known biological assimilation between major and minor uses.
Authorisation can only be granted after a complete examination of the request file. Files can be drawn up with the support of professional bodies, specialised institutes and plant protection organisations.
