La réglementation va évoluer, deux accords-cadre pourraient la précéder
Après avoir évoqué, p. 12 à 16, ce qui s'est passé en matière de lois encadrant les bonnes pratiques phytosanitaires, voyons ce qui se prépare pour demain. Comme d'habitude, les retraits de produits vont continuer en France dans le cadre de la réglementation européenne et des « Lois Grenelle » françaises. Mais c'est du côté du « facteur humain » que se dessine une évolution relativement inédite, et importante. Il s'agit de la réforme de la Loi d'agrément de 1992 en zones non agricoles comme en agriculture, dans le cadre des Lois Grenelle.Surtout, deux accords-cadres pourraient être signés pour les zones non agricoles et, on peut prendre le pari, avant la mise en application des Lois Grenelle. Ainsi, les ZNA seraient un pionnier de la concertation au service de bonnes pratiques phytosanitaires pour préserver la sécurité des applicateurs et l'environnement.
