INSTRUCTIONS TECHNIQUES DGAL/SDEIGIR/2023-691 DU 3 NOVEMBRE ET DGAL/SDEIGIR/2023-768 DU 7 DÉCEMBRE 2023, AUX BO DU MASA DU 9 NOVEMBRE ET DU 14 DÉCEMBRE. Une première instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des plans de surveillance et de contrôle de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et/ou végétale et des produits destinés à l'alimentation animale. Ces plans sont basés sur la réalisation de prélèvements effectués selon un plan d'échantillonnage prédéfini, en conformité avec la réglementation européenne et selon une analyse de risque nationale. L'année 2024 représente la première année réelle de programmation du dispositif PSPC sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.
L'instruction du 7 décembre détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale et dans l'alimentation infantile en 2024. Ce plan de surveillance est réalisé dans le cadre : du programme européen de contrôle, tel que préconisé par le règlement d'exécution (UE) 2023/731 ; et du programme national de contrôle, tel que préconisé par le règlement d'exécution (UE) 2021/1355, décliné au niveau national en un volet « surveillance » et un volet « contrôle ».
VV
