Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation du 15 février au 8 mars le projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances.
Les PNPP sont composées exclusivement soit de substances de base (article 23 du règlement 1107/2009), soit de substances naturelles à usage biostimulant (SNUB, effet biostimulant défini au 3° de l'article L. 255-1). Pour être autorisées, ces dernières doivent être inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cette inscription est subordonnée à une évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), à l'exception des plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et figurant dans la liste détaillée dans l'article D4211-11 du code de la santé publique.
Cette procédure d'évaluation n'est pas non plus exigée lorsque la demande d'autorisation porte sur des SNUB issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine lorsqu'elles entrent dans la composition d'une PNPP conforme à un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'agriculture après avis de l'Anses (art. 77 de la loi EGalim du 30 octobre 2018, décret n° 2019-329 du 16 avril 2019). Le projet d'arrêté autorise ces substances par leur inscription à l'arrêté du 27 avril 2016 et approuve le cahier des charges « CDC plantes consommables ».
Ce cahier des charges décrit les matières premières et les procédés de préparation autorisés. Ces derniers doivent être...
