INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/MUS/2022-329 DU 10 JUIN 2022, AU BO DU MAA DU 11 JUIN. Le plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU) en santé des végétaux vise à : organiser la réponse des services de l'État dans le cas de la découverte de la présence suspectée ou confirmée d'un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ; préparer les modalités d'intervention. L'instruction présente l'architecture générale du dispositif PNISU dans ses composantes de préparation, de planification, d'amélioration continue et d'intervention en urgence.
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