ARRÊTÉS AGRG2311144A DU 6 JUIN 2023 ET NOR : AGRG2311142A DU 9 JUIN 2023, AU JORF DU 16 JUIN. Deux arrêtés publiés au journal officiel du 16 juin, le premier relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication des plantes ornementales et l'autre aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières, résultent de la transposition de directives européennes (directives 93/49 et 2014/98). Concernant les plantes ornementales, l'arrêté du 6 juin ajoute les organismes Pseudomonas syringae pv. actinidiae et Phytophthora ramorum dans le tableau portant sur les organismes réglementés non de quarantaine ORNQ). Concernant les fruitiers, l'arrêté du 9 juin modifie les mesures de gestion du risque en site de production pour 'Candidatus Phytoplasma pyri' et précise les mesures gestion du risque en site de production pour l'ORNQ Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) sur Castanea sativa.
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