ARRETE DU 2 NOVEMBRE, AU BO DU MASA DU 9 NOVEMBRE. Un arrêté du 2 novembre valide la 5e version du plan de contrôle du niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles (HVE). Ce plan est consultable sur le site du ministère de l'Agriculture. Elle abroge la version n° 4 du 23 novembre 2022. La version V3 de décembre 2016, reste en vigueur pour les exploitations certifiées avant le 1er janvier 2023 uniquement, jusqu'à la fin de leur cycle de certification ou jusqu'au 31 décembre 2024 pour les exploitations concernées par une prolongation de validité de leur certificat.
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