Arrêté NOR : AGRT2001727A du 23 janvier 2020, au JORF du 6 mars. L'arrêté abroge celui du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels un fonds de mutualisation agréé peut présenter un programme d'indemnisation sous forme simplifiée. Cette abrogation fait suite au décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 qui modifie les conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.