RÈGLEMENT N° 2022/692 DU 16 F?VRIER 2022, AU JOUE DU 3 MAI. Le texte modifie le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Les propositions d'ajout, d'actualisation ou de suppression de classification et d'étiquetage harmonisés de certaines substances sont évaluées par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette adaptation au progrès technique (ATP) sera applicable à compter du 1er décembre 2023.

VV